Total recours à la prostitution de personne vulnérable Éva Clouet, La prostitution étudiante à lheure des nouvelles technologies de communication, 2007, p 47. Ces arrêtés visent par exemple à empêcher le stationnement des camionnettes dans lesquelles les personnes prostituées exercent leur activité dans des lieux précis. Il est contemporain dun certain bouleversement de valeurs pendant la grande inflation 1919-1923, le malaise que porte en lui Don Juan, un homme du passé, fait partie de ces maladies de lâme qui égarent lesprit. Cédric Amourette, La prostitution et le proxénétisme en France depuis 1946 : étude juridique et systémique, Université de Montpellier I, novembre 2003, p 35. Là encore, les agents de lOFPRA et de la CNDA devraient mieux être formés aux spécificités des victimes de la traite. Ce raisonnement, qui se veut fondé sur le bon sens, est démenti par les études existantes. On peut citer, par exemple, le cas du Nevada. En effet, il sagit du seul État des États-Unis dont certains comtés ont adopté une position réglementariste en matière de prostitution, les autres étant prohibitionnistes. Il est dès lors possible de comparer le taux de viol existant dans les comtés de cet État en fonction de la politique adoptée en matière de prostitution. Le département de droit pénal de luniversité du Nevada a mené une étude en la matière qui donne les résultats suivants. Donnant accès à lallocation temporaire dattente aux personnes dont on peut raisonnablement penser quelles sont victimes de la traite ou dexploitation, le versement de cette allocation devant être prévu jusquà ce que la réinsertion soit effective loi. Boutiques de cadeaux ou spécialisées, Musées spécialisés
Audition de Mme Johanne Vernier du 7 septembre 2010. Lettre de M. Alain Juppé du 10 novembre 2010, cf. Annexe n 7. Ainsi, la convention des Nations unies de 1949 prévoit plusieurs dispositions allant dans ce sens. Il sagit en effet de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions dautrui : 1 Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante ; 2 Exploite la prostitution dune autre personne, même consentante mais aussi toute personne qui : 1 Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution; 2 Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution dautrui. Cette conviction de linéluctabilité de la prostitution est si fortement ancrée dans les esprits que Mme Corinne Dettmeijer-Vermeulen, rapporteure nationale sur la traite des êtres humains, a vanté les mérites du modèle néerlandais en matière de lutte contre la traite en indiquant quil y avait eu près de 900 affaires de traite depuis 2000, contre environ 50 constatées en Suède, attribuant cette différence à lefficacité de la politique néerlandaise en la matière. Jamais na été évoquée lidée que la réglementation de la prostitution pouvait constituer un encouragement à la prostitution et à la traite des êtres humains, dans un pays qui compterait pourtant dix fois plus de personnes prostituées que la Suède, pour une population deux fois supérieure. Il nest pas possible de se contenter de pénaliser les clients des personnes prostituées, dans lespoir de voir régresser cette activité sans risquer den faire porter le coût sur les personnes prostituées. Un effort concomitant daide aux personnes prostituées est également nécessaire afin de mettre en œ uvre une véritable politique alternative à la prostitution, selon les mots de M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid. Les pays abolitionnistes, comme la France, ne rendent pas la prostitution illégale. Ils visent cependant à sa disparition en abolissant toutes les règles juridiques spécifiques à la prostitution, notamment celles qui pourraient la favoriser. Par ailleurs, si la prostitution privée est licite, le racolage dans lespace public est en général interdit, de même que toutes les formes de proxénétisme, allant de la simple assistance apportée à une personne prostituée à lexercice dune contrainte. Le statut du proxénétisme hôtelier est variable. Il est interdit en France et en Italie, où la prostitution est licite mais où toute forme de proxénétisme, y compris hôtelier, est prohibée. Il est en revanche autorisé en Espagne, où les établissements qui disposent dune licence de bar ou dhôtel peuvent abriter une activité prostitutionnelle. Former les fonctionnaires susceptibles dentrer en contact avec des victimes de la traite les personnels médicaux, sociaux, consulaires à leur identification ; Rapport de synthèse de Cabiria, 2009, p 163-188. La prostitution est un phénomène multiforme et partant, difficile à appréhender. Les chiffres que la mission a pu réunir fournissent une première appréciation de la pratique prostitutionnelle en France. Toutefois, les champs sur lesquels portent ces chiffres tendent à se recouper. Par exemple, la prostitution étudiante peut être comprise comme faisant partie de la prostitution par Internet. De même, la prostitution des mineurs fait partie de la prostitution de rue. La prostitution masculine sexerce, quant à elle, à la fois sur Internet et sur la voie publique. Ces données ne permettent donc pas de dresser un état des lieux quantitatif exhaustif de la prostitution en France. Il serait donc hasardeux, sur ce fondement, davancer un chiffre du nombre de personnes prostituées exerçant aujourdhui en France.
Ce discours, qui est tenu par toutes les personnes prostituées, ne reflète donc pas toujours la réalité de leur situation. Il nest en tout cas pas synonyme dune prostitution librement choisie. Il donne cependant bonne conscience à tous ceux qui bénéficient du système prostitutionnel et les dispensent de questionner ce qui leur est présenté comme une évidence : Même elle, elle prenait beaucoup de plaisir. Elle me la dit et puis ça se voit quand même quelquun qui est bloqué ou quelquun qui se détend et qui se lâche, hein! Enfin, la consommation de drogues dures serait relativement minoritaire, chez les hommes comme chez les femmes en situation de prostitution. Seules 5 des femmes en situation de prostitution prendraient de lhéroïne et des produits de substitution correspondants, comme la méthadone et le sulfate de morphine. Elles consomment également des produits stimulants, comme lecstasy et la cocaïne. A Une revendication portée par plusieurs associations Deux moyens non spécifiques à la prostitution sont utilisés depuis longtemps pour limiter les troubles à lordre public susceptibles de résulter de lactivité prostitutionnelle : lincrimination de lexhibition sexuelle et les interdictions de stationner ou de circuler édictées par les autorités détentrices de la police administrative. b Définir un parcours fléché pour les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution en désignant des référents M. Le président Jean-Luc Warsmann. Je laisse à présent la parole à Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy, respectivement présidente et rapporteur de la mission dinformation sur la prostitution en France, pour la présentation du rapport dinformation adopté par celle-ci. Coup denvoi bastiais! Et déjà une frappe pour Bifouma, déviée par Rekik! Le corner ne donne rien.