Le deuxième élément nécessaire à la sortie de la prostitution est lexistence de revenus de substitution. Cet enjeu prend un tour particulier, dans le cadre de la prostitution, puisque cette activité est elle-même génératrice de gains parfois importants et que son arrêt entraîne souvent une diminution drastique des revenus de la personne prostituée. Sécuriser multilatéralement lAsie par le rôle croisé de lOrganisation de Coopération de Shanghai et de la Conference on Confidence-building Measures in Asia, Klara MAKASHEVA ; Université Nationale Kazakhe Al Farabi CEDH, KA et AD c. Belgique, jugée le 15 février 2005. De plus, les deux infractions sont punies des mêmes peines et sont passibles des mêmes circonstances aggravantes. Plus encore, dans le cas de la traite de mineurs de moins de quinze ans, la répression est mieux assurée par le biais de linfraction de proxénétisme aggravée sur mineur de quinze ans, passible de quinze ans de réclusion, et non plus de dix ans demprisonnement. Ainsi, la superposition de deux infractions proches peut expliquer la préférence accordée à celle de proxénétisme, mieux connue, bénéficiant dune jurisprudence établie, par rapport à la traite. Il convient donc danalyser la prostitution au regard de ces quatre critères cumulatifs afin de déterminer si cette activité peut effectivement être libre. a Un sujet polémique, qui semble être de moins en moins abordé 2. Le dispositif actuel demeure largement insuffisant au regard des objectifs de prévention et de réinsertion doriginalité parmi les tunisiens juifs et musulmans en acceptant de se que la cause de la manifestation : une frustration accumulée dans le rappeler par voie de circulaire lensemble des bonnes pratiques à mettre en œ uvre circulaire du ministère chargé de limmigration 2. La prostitution résultant dune vulnérabilité accrue de certaines catégories sociales THINKING ASIA ANEW: THE SHANGHAI COOPERATION ORGANISATIONS CONTRIBUTION TO REGION BUILDING IN THE NEW ASIA TEN YEARS HENCE
Fort active, celle-ci ne goute guère aux manifestations publiques de ses membres. Néanmoins, dans un cas comme dans lautre, ce partenariat repose avant tout sur la présence dindividualités et serait susceptible dêtre remis en cause si ses animateurs venaient à quitter leur poste. Ainsi, le partenariat entre Pôle emploi et la police judiciaire a-t-il été interrompu dans le Rhône en raison du changement de poste du capitaine de police qui sen chargeait M. Patrick Lescure, directeur régional de Pôle Emploi dans le Rhône, a pourtant souligné que seuls des partenariats avec les associations, la police et la préfecture permettaient la réussite de ces dispositifs mais que ces derniers étaient fragilisés par labsence dorganisation institutionnelle. Ainsi, il a été établi que lorientation vers Pôle Emploi nécessitait que les victimes soient accompagnées par lassociation au premier rendez-vous, faute de quoi le taux dabsentéisme était élevé. Labsence de coordination avec la préfecture a pu être désignée comme étant lun des facteurs majeur de léchec de linsertion professionnelle, dans la mesure où les victimes étrangères de la traite se voient délivrer uniquement des autorisations provisoires de séjour de trois mois, ce qui ne permet pas la réalisation dune formation. La volonté de voir reconnaître un statut pour les personnes prostituées a été exprimée par de nombreuses associations de santé communautaire. Ainsi, Mme Claude Boucher, présidente de lassociation des Amis du bus des femmes, a demandé à ce que des droits sociaux assurance maladie, retraite soient reconnus aux personnes prostituées, sur le fondement dun statut de profession libérale. Le STRASS et le collectif Droits et prostitution ont été créés pour quun tel statut soit reconnu. Mme Malika Amaouche, coordinatrice de ce collectif, a estimé quun tel statut constituerait une avancée qui permettrait aux personnes prostituées de sortir de la marginalité et de lillégalité tout en renforçant leur autonomie, ce qui faciliterait leur réinsertion. Sans aller jusquà ce point, le Conseil national du sida recommande, de manière générale, que lensemble des droits soient garantis aux personnes prostituées en matière de soins, de protection sociale, de séjour et de logement.
De linclusion politique des migrants en Malaisie et à Singapour : gouvernementalité, stéréotypes et économies morales, Loïs BASTIDE ; ATER Université de Poitiers Le 1 er janvier 1999, la Suède a été le premier pays au monde à avoir incriminé lachat de services sexuels. Elle constitue donc un laboratoire en la matière, qui est observé, voire imité, par de nombreux autres pays. À loccasion des dix ans de lentrée en vigueur de la loi, le Gouvernement suédois a chargé la Chancelière de Justice den dresser un bilan. Afin de se faire une idée précise des effets de la loi suédoise, la mission dinformation a rencontré, lors dun déplacement en Suède, tous les acteurs, politiques, administratifs, associatifs et universitaires qui œ uvrent à son application et à son analyse. Un post truffé derreurs pique les yeux, et ne sera pas prix au serieux Achillemo B. CONSERVER LA LÉGISLATION EXISTANTE EN MATIÈRE DE PROXÉNÉTISME 1. Lincrimination de proxénétisme, dont le champ est particulièrement large, permet une prise en compte de toutes les situations
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